Conditions générales d’utilisation

PARAPHIE porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Depuis sa création, nous nous sommes engagés à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

En visitant le site «www.paraphie.fr» mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière Paraphie traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet mis à votre disposition.

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Paraphie est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Sachez que Paraphie ne transmet vos données à aucun tiers.

 

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

• Votre prénom, nom, adresse, e-mail ;
• Votre profession ;
• Adresse IP/Mac ;
• Témoins de connexions “cookies” ;
• Données de connexion et de navigation ;
• Votre historique ;
• D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site «www.paraphie.fr».

 

Pourquoi paraphie collecte-t-elle vos données ?

Paraphie utilise vos données pour les finalités suivantes :

• Envoi de demande de contact ;
• Envoi de newsletters.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par paraphie :

• Pour des analyses statistiques anonymisées (pour nos rapports d’activité par exemple) ;
• Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs ;
• Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
• Pour les mises à jour de notre site «www.paraphie.fr».

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partie de Paraphie, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins Paraphie s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

Paraphie s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site «www.paraphie.fr», grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

Vos droits relatifs à la protection de vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

• Le droit d’accès : Vous pouvez demander à Paraphie d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
• Le droit de rectification : Le droit de demander à Paraphie la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
• Le droit à l’effacement : Vous souhaitez que Paraphie efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible en le demandant directement au contact en bas de cette page. Notez que si vous demander l’effacement de vos données, vous ne recevrez plus rien de la part de Paraphie
• Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
• Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, Paraphie doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
• Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, Paraphie supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Contact pour l’exercice de vos droits

Paraphie se veut proche de ses utilisateurs. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

• Soit par courrier à l’adresse suivante :
  • Paraphie
  • 1, rue des Gâte Ceps
  • 92210 Saint Cloud

• Soit par e-mail à : contact@paraphie.fr

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site «www.paraphie.fr». Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement.

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.